Cadre juridique 3:
Décret exécutif n ° 05-495 du 24 Dhul-Qa’da 1426 correspondant au 26/12/2005.
Décret exécutif n ° 1424-13 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013
Audit de l’énergie: l’audit énergétique a pour but d’étudier et de surveiller l’obscénité équipements énergétiques et de l’équipement pour les installations de transport des installations industrielles et d’autres installations afin d’élever le niveau de fonctionnement au degré maximal détermine vérifier périodiquement l’énergie de trois (3) ans pour les installations industrielles et de transport et cinq (5) ans pour les installations Services
L’agence de développement et de rationalisation de l’énergie doit être accréditée par les experts accrédités en audit énergétique, les bureaux accrédités et leurs références